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MENTIONS LÉGALES
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site https://accessendelires.com sont informés des présentes mentions.
1. Éditeur du site
Le site https://accessendelires.com est édité par :
ACCESS EN DELIRES
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 euros
Siège social : 9 Les Rives du Parc, 42340 Veauche, France
RCS Saint-Étienne 941 457 202
SIRET : 941 457 202 00021
N° TVA intracommunautaire : FR17 941 457 202
Code APE / NAF : 4771Z – Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
Gérante : Sophie CAPELLE
Directrice de la publication : Sophie CAPELLE
Contact : accessendelires@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com
3. Conception / réalisation
La conception du site a été réalisée par Studio Forez, Veauche.
Site : https://studioforez.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (structure, textes, visuels, logos, graphismes, photos, vidéos, bases de données) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ACCESS EN DELIRES, est interdite et constitue une contrefaçon.
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8. Droit applicable et médiation
Les présentes mentions sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu auprès du service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions :
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